Heures supplémentaires : présentation de allègements en vigueur au 1er octobre 2007

Article | Article de revue
FISCAL | SOCIAL | 01/10/2007
 
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Auteur
CLAVREUL, Ludovique | SEVIN, Nicolas (de)
Revue :
Option Finance
N° de la revue
949
Page(s)
p. 28-29
Ref
93498
Résumé
Cet article présente les dispositions de la loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat qui réforme le régime social et fiscal des heures supplémentaires.

Sommaire :
1- Un dispositif d'exonération sociale et fiscale de grande ampleur applicable de plein droit
2- Le régime social et fiscal des heures supplémentaires pour les salariés
3- Une réduction forfaitaire des cotisations pour les employeurs
Mots clés
HEURES SUPPLEMENTAIRES | LOI TEPA | ALLEGEMENT FILLON | EXONERATION | DUREE DU TRAVAIL | EXONERATION DE COTISATIONS SOCIALES | REGIME FISCAL
Voir aussi
Loi n° 2007-1223 du 21 août 2007 en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat
Pub. Officielle | Loi
JORF Lois & Décrets | 22/08/2007

 
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